Embaucher en CDI : quelles sont les aides ?

Trois aides existent pour les entrepreneurs souhaitant embaucher une personne en contrat à durée indéterminée (CDI) et une aide pour l’embauche des travailleurs handicapés. Objectif du gouvernement : encourager l’emploi durable.

TEXTE & PHOTO LUCIE RABRÉAUD

• ACT : Aide au contrat de travail
Objectif :

Favoriser la création d’emplois durables, quels que soient l’âge et le niveau de qualification du demandeur d’emploi.

Avantage pour l’employeur :

Aide mensuelle de 36 000 Fcfp pour un temps plein (quel que soit le niveau du salaire), versée trimestriellement par avance pendant 2 ans. L’aide est au prorata du temps de travail.

Conditions :

L’employeur doit être à jour de ses cotisations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique durant les douze derniers mois précédant la demande. Le futur employé doit être inscrit au Sefi comme demandeur d’emploi ou avoir perdu involontairement son emploi ou avoir fait l’objet d’un licenciement économique ou sortir d’un stage d’insertion ou de formation professionnelle en Polynésie française.

Procédure :

Déposer la demande d’agrément au Sefi dans un délai maximum de 40 jours à compter de la date d’effet du CDI (50 jours pour les archipels des Australes, Marquises et Tuamotu Gambier). L’aide est accordée sur dossier ; à partir du moment où les critères sont remplis par l’entrepreneur et le nouvel employé, elle est accordée.

• ACT Prim
Objectif :
Favoriser l’embauche durable du premier employé d’une entreprise.

Avantage pour l’employeur :

Aide mensuelle de 46 000 Fcfp (soit l’équivalent des charges patronales sur la base du SMIG) pour un temps plein (quel que soit le niveau du salaire), versée trimestriellement par avance pendant 2 ans. Comme pour l’ACT, l’aide est au prorata du temps de travail et est également accordée pour un CDI à mi-temps. 

Conditions :

L’employeur doit être à jour de ses cotisations sociales et ne doit avoir aucun salarié en CDI au moment de la demande. Mais l’aide peut être accordée à un employeur qui a un salarié en CDD ou un apprenti, pour embaucher celui-ci. L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans l’année précédant la demande.
Le futur employé doit être inscrit au Sefi comme demandeur d’emploi ou attester sur l’honneur d’une perte involontaire d’emploi ou avoir fait l’objet d’un licenciement économique, attestée par la Direction du travail, ou avoir terminé un stage d’insertion ou une formation professionnelle en Polynésie française. Il ne doit pas avoir travaillé comme salarié CDI pour l’employeur dans le passé.

Procédure :

Déposer la demande d’agrément au Sefi dans un délai maximum de quarante jours à compter de la date d’effet du CDI (50 jours pour les archipels des Australes, Marquises et Tuamotu Gambier).

• ACT Pro

Objectif :
Favoriser l’insertion et la formation professionnelle d’un demandeur d’emploi, en associant une formation théorique.

Avantage pour l’employeur :

Une aide forfaitaire est versée pendant deux ans, trimestriellement et par avance :
– 49 000 Fcfp par mois la première année, pour un temps plein et un salaire à 80 % du SMIG au minimum.
– 61 000 Fcfp par mois la deuxième année, pour un temps plein et un salaire à 100 % du SMIG au minimum.

Le Fonds paritaire de gestion organise et finance la formation du salarié. Le tuteur de ce nouvel employé peut également bénéficier d’une formation entièrement prise en charge par le Fonds paritaire de gestion.

Conditions :

L’employeur doit être à jour de ses cotisations sociales et ne pas avoir procédé à un licenciement économique durant les douze derniers mois précédant la demande. Le futur employé doit être inscrit au Sefi comme demandeur d’emploi ou avoir perdu involontairement son emploi ou avoir fait l’objet d’un licenciement économique ou sortir d’un stage d’insertion ou de formation professionnelle en Polynésie française. Il ne doit pas avoir travaillé comme salarié en CDI pour l’employeur dans le passé.

Procédure :

Le dossier doit être déposé au minimum 30 jours avant la date prévisible d’embauche, auprès du Fonds paritaire de gestion. Les actions de formation nécessaires sont déterminées par l’employeur avec le Fonds paritaire de gestion.

• CTH : Convention travailleur handicapé

Objectif :

Cette aide a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Toutes les infos sur le site du Sefi.

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